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Prix de transfert
Seuils, plafonds de déduction, analyse des marges, déclaration simplifiée et dossier de documentation, pour vos clients au Togo et dans l'UEMOA.
L’application
Un dossier par entreprise et par exercice : test des seuils de la déclaration simplifiée, de la documentation et de la déclaration pays par pays ; contrôle des plafonds de déduction des redevances, de l'assistance technique, des frais de siège et des intérêts, avec l'impôt supplémentaire ; analyse fonctionnelle (fonctions, actifs, risques) ; analyse des marges des comparables avec l'intervalle interquartile et l'ajustement à la médiane. Produisez l'état préparatoire de la déclaration simplifiée, le dossier de documentation (fichier groupe et fichier local) et une note de synthèse, en Word ou en PDF. Règles du Togo intégrées, fiches des autres pays de l'UEMOA.
Ce que vous pouvez faire
- Test des seuils : déclaration, documentation, pays par pays
- Plafonds : redevances, assistance, frais de siège, intérêts
- Analyse fonctionnelle et profil de l'entreprise
- Analyse des marges : quartiles et ajustement
- État préparatoire de la déclaration simplifiée
- Dossier de documentation en Word ou PDF
- Fiches pays du Togo et de l'UEMOA
Tarifs
| Offre | Durée | Prix |
|---|---|---|
| Prix de transfert – Mensuel | 1 an | 100 000 F CFA |
| Prix de transfert – Annuel | 1 an | 200 000 F CFA |
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