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Indemnité de licenciement au Togo : le calcul pas à pas (Convention collective 2026)

Publié le 9 novembre 2026 · Expert GI

Qui y a droit, sur quel salaire et avec quels taux (35 %, 40 %, 45 %) : le calcul de l’indemnité de licenciement selon la Convention collective interprofessionnelle du Togo, avec deux exemples chiffrés.

Au Togo, un salarié licencié peut recevoir plusieurs sommes : l’indemnité de préavis, les congés acquis, et l’indemnité de licenciement. Cette dernière est fixée par la Convention collective interprofessionnelle du Togo, signée le 14 novembre 2025 (article 25). Voici comment la calculer sans erreur.

Qui a droit à l’indemnité de licenciement ?

Sur quel salaire ?

La base est le salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois d’activité : salaire, primes et avantages, c’est-à-dire toutes les contreparties du travail. Seuls les remboursements de frais sont exclus. Prendre le seul salaire de base est une erreur fréquente.

Les taux : un barème progressif

Années de serviceIndemnité par année
De la 1re à la 5e année35 % du salaire global mensuel moyen
De la 6e à la 10e année40 %
Au-delà de la 10e année45 %

Le barème est progressif : on n’applique pas 45 % à toutes les années d’un salarié qui a plus de 10 ans d’ancienneté. Et les fractions d’année comptent.

Exemple 1 : 12 ans et 6 mois d’ancienneté

Un comptable est licencié, sans faute grave, après 12 ans et 6 mois. Son salaire global mensuel moyen est de 250 000 F CFA.

Total : 1 218 750 F CFA, en plus du préavis.

Exemple 2 : 3 ans et 4 mois d’ancienneté

Une secrétaire a 3 ans et 4 mois d’ancienneté et un salaire global mensuel moyen de 180 000 F CFA. Son ancienneté est de 3 + 4/12 années, toutes dans la première tranche : (3 + 4/12) × 35 % × 180 000 = 210 000 F CFA. En oubliant les 4 mois, on trouverait à tort 189 000 F CFA.

Licenciement économique : des droits en plus

À ne pas oublier

Le texte complet de la convention, 14 fiches pratiques et un calculateur d’indemnités sont dans l’application Convention collective Togo. Le Code du travail (loi n° 2021-012) est dans l’application Code du travail Togo.

Source : Convention collective interprofessionnelle du Togo, articles 23 à 26. Vérifiez qu’aucune convention de branche ou disposition du contrat plus favorable ne s’applique au salarié.

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