Préavis de licenciement et de démission au Togo : durées, règles et indemnités
Durée du préavis (15 jours, 1 mois, 3 mois), lettre de rupture, heures pour chercher un emploi, indemnité compensatrice et cas du congé : les règles de la Convention collective du Togo.
Que ce soit un licenciement ou une démission, la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée au Togo suit des règles précises, fixées par les articles 18 à 21 de la Convention collective interprofessionnelle.
1. Une rupture toujours écrite et motivée
Celui qui met fin au contrat (employeur ou salarié) doit le notifier par écrit, en indiquant le motif : lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise directe contre décharge ou devant témoin. Une démission par SMS ou à l’oral ne respecte pas la convention. Le préavis court à partir du moment où la notification est effective : gardez la preuve datée.
2. La durée minimale du préavis
| Catégorie | Préavis minimum |
|---|---|
| Travailleurs payés à l’heure | 15 jours |
| Ouvriers, employés et assimilés | 1 mois |
| Agents de maîtrise, cadres et assimilés | 3 mois |
Ce sont des minimums : le contrat peut prévoir plus long, jamais moins. En cas de faute grave ou lourde, la rupture peut intervenir sans préavis, sous le contrôle du juge.
3. Deux heures par jour pour chercher un emploi
Pendant le préavis, le salarié peut s’absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. Si l’employeur lui demande de ne pas les prendre, les heures non utilisées lui sont payées en plus à son départ.
4. Partir tout de suite : l’indemnité compensatrice
Chaque partie peut se libérer du préavis en payant à l’autre une indemnité compensatrice égale à la rémunération et aux avantages de toute nature de la période restant à courir.
Exemple : une employée gagne 150 000 F CFA par mois et reçoit une indemnité de logement de 30 000 F CFA. Licenciée et dispensée de préavis, elle doit recevoir 150 000 + 30 000 = 180 000 F CFA d’indemnité compensatrice (en plus de l’indemnité de licenciement et des autres sommes dues).
5. Attention aux ruptures autour du congé
La rupture doit être notifiée 15 jours francs avant le départ en congé ou 15 jours francs après la reprise. Sinon, ou si elle intervient pendant le congé, l’indemnité de préavis est majorée de 15 jours (payés à l’heure), 1 mois (ouvriers, employés) ou 3 mois (maîtrise, cadres).
Exemple : un cadre payé 900 000 F CFA par mois (avantages compris) est licencié pendant ses congés et dispensé de préavis. Il reçoit 3 × 900 000 = 2 700 000 F CFA, plus la majoration de 3 mois, soit 5 400 000 F CFA au total.
6. Le salarié licencié qui trouve un nouvel emploi
Il peut partir sans payer d’indemnité s’il a effectué au moins la moitié du préavis et doit occuper immédiatement son nouvel emploi. Cette possibilité n’existe pas en cas de démission.