Créances en souffrance : quand un crédit devient douteux et comment le provisionner (BCEAO)
Impayé de plus de 90 jours (180 pour les PME), créances restructurées et douteuses, provisions de 20 %, 50 % et 100 % : les règles de l’instruction BCEAO n° 026-11-2016 avec un exemple.
Dans les banques et établissements financiers de l’UMOA, un crédit impayé doit être classé et provisionné selon des règles précises, fixées par l’instruction BCEAO n° 026-11-2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Les quatre classements
| Classement | Quand |
|---|---|
| Créance saine | à jour, ou avec des impayés de 90 jours au plus |
| Créance restructurée | renégociée avec des concessions parce que le débiteur est en difficulté |
| Créance douteuse ou litigieuse | une échéance impayée depuis plus de 90 jours — 180 jours pour les États de l’UMOA, les organismes publics et les PME/PMI — ou un risque probable de non-remboursement |
| Créance irrécouvrable | droits éteints, ou créance douteuse non recouvrée à la fin du 5e exercice après son déclassement : passée en perte |
Le déclassement d’un client s’étend en principe à tous ses crédits. Une créance douteuse peut redevenir saine après un an de remboursements réguliers.
Les provisions minimales
| Part de la créance | Provision minimale |
|---|---|
| Non couverte par une garantie admise | 20 % au déclassement, 50 % trois mois après, 100 % neuf mois après |
| Couverte (garanties admises, hypothèque de premier rang…) | facultative les deux premières années, 50 % à partir de la 3e, 100 % à partir de la 4e |
| Intérêts impayés | 100 % |
Exemple
Un crédit immobilier de 5 000 000 F CFA restant dû est impayé depuis 120 jours. Une hypothèque de premier rang admise couvre 3 000 000 F CFA.
- Part non couverte : 5 000 000 − 3 000 000 = 2 000 000 F CFA.
- Provision : 400 000 au déclassement (20 %), 1 000 000 trois mois après (50 %), 2 000 000 neuf mois après (100 %).
- Part couverte : 1 500 000 F CFA de provision à partir de la 3e année (50 %), 3 000 000 à partir de la 4e.
Chaque provision est une charge qui réduit directement le résultat : d’où l’importance de traiter un impayé avant le 91e jour.